Terms of service

1. Informations légales

La boutique en ligne RAMENO, accessible à l’adresse https://rameno.fr/, est éditée par :

Thomas DELZENNE
Micro-entreprise
SIRET : 83158045100027
TVA intracommunautaire : FR14831580451
Siège social : 94 IMPASSE POLLON, 42360 PANISSIERES, FRANCE
Email : contact@rameno.fr

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site et les ventes réalisées via celui-ci.

2. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir :

  • Les modalités d’utilisation du site ;

  • Les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par RAMENO.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

RAMENO propose à la vente des produits et accessoires imprimés en 3D (notamment en PETG et PETG-CF), destinés principalement aux professionnels du ramonage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

RAMENO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les ventes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le site.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

RAMENO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige existant avec le Client ;

  • Défaut de paiement ;

  • Suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.

La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France.

France

  • Colissimo

  • Mondial Relay

International

  • Chronopost

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

RAMENO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la page « Droit de rétractation » du site.

9. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués conformément à la politique de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Les demandes de retour peuvent être effectuées :

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

RAMENO ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit ;

  • D’une utilisation non conforme à sa destination ;

  • De dommages indirects liés à l’utilisation du produit ;

  • D’un cas de force majeure.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son matériel et son usage professionnel.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, modèles 3D, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.