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RAMENO
Thomas DELZENNE – Micro-entreprise
SIRET : 83158045100027
TVA intracommunautaire : FR14831580451
Siège social : 94 IMPASSE POLLON, 42360 PANISSIERES, FRANCE
Email : contact@rameno.fr
Site : https://rameno.fr/
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.
Les présentes CGV régissent la vente :
De pièces et accessoires imprimés en 3D (PETG, PETG-CF notamment)
De produits techniques
De fichiers numériques (STL, modèles 3D, documents techniques, contenus téléchargeables)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît que :
Les pièces imprimées en 3D comportent des tolérances dimensionnelles propres au procédé additif.
Des variations visuelles (lignes de couches, texture) peuvent apparaître sans constituer un défaut.
Les propriétés mécaniques dépendent des conditions d’utilisation (température, contraintes, environnement).
RAMENO ne garantit aucune performance spécifique sauf mention écrite expresse.
Le Client est seul responsable :
Du choix du produit
De son intégration à ses équipements
De la conformité aux normes applicables à son activité
Des tests nécessaires avant mise en service
Les fichiers numériques sont fournis sous licence non exclusive, non cessible et non transférable.
Sauf mention écrite contraire :
Interdiction de revente du fichier
Interdiction de diffusion ou partage
Interdiction de mise à disposition publique
Interdiction de reproduction commerciale du fichier ou d’une version modifiée
Le téléchargement vaut exécution complète du contrat.
Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement effectif.
Toute modification d’un fichier STL ou modèle fourni par RAMENO :
Est réalisée sous l’entière responsabilité du Client
Annule toute garantie
Engage exclusivement la responsabilité du Client en cas de dommage
RAMENO décline toute responsabilité en cas d’impression réalisée avec des paramètres différents de ceux recommandés.
Les produits ou fichiers vendus par RAMENO ne constituent pas des composants certifiés CE sauf mention expresse écrite.
Toute intégration :
Dans un équipement certifié CE
Dans une machine ou système soumis à réglementation
Dans un dispositif relevant d’une norme de sécurité spécifique
Relève exclusivement de la responsabilité du Client.
Le Client assume l’obligation de re-certification si nécessaire.
Les produits physiques demeurent la propriété de RAMENO jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, RAMENO pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur.
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
En cas de vente intracommunautaire avec numéro de TVA valide, la facturation peut être réalisée hors taxe.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
Intérêts de retard au taux légal majoré
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 Code de commerce)
Livraison via :
Colissimo
Mondial Relay
Chronopost
Les délais sont indicatifs.
Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes entre professionnels.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant réception.
Sont exclus de garantie :
Usure normale
Mauvaise utilisation
Mauvaise installation
Modification du produit
Utilisation hors conditions techniques normales
La responsabilité de RAMENO est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
En aucun cas RAMENO ne pourra être tenu responsable de :
Perte d’exploitation
Perte de chiffre d’affaires
Perte de données
Dommages indirects
Préjudices immatériels
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée d’un fichier numérique, design ou produit protégé entraînera :
L’exigibilité immédiate de dommages et intérêts
Une indemnité forfaitaire minimale de 5 000 € par infraction, sans préjudice de poursuites complémentaires
Les informations techniques, modèles, fichiers, échanges ou données commerciales communiqués au Client sont confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas :
Les divulguer
Les exploiter en dehors du cadre contractuel
Les transmettre à des tiers
Cette obligation survivra 5 ans après la fin de la relation commerciale.
RAMENO ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RAMENO.