1. Informations légales
La boutique en ligne RAMENO, accessible à l’adresse https://rameno.fr/, est éditée par :
Thomas DELZENNE
Micro-entreprise
SIRET : 83158045100027
TVA intracommunautaire : FR14831580451
Siège social : 94 IMPASSE POLLON, 42360 PANISSIERES, FRANCE
Email : contact@rameno.fr
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site et les ventes réalisées via celui-ci.
2. Objet
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
RAMENO propose à la vente des produits et accessoires imprimés en 3D (notamment en PETG et PETG-CF), destinés principalement aux professionnels du ramonage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
RAMENO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les ventes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
RAMENO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
France
International
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
RAMENO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la page « Droit de rétractation » du site.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués conformément à la politique de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Les demandes de retour peuvent être effectuées :
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Responsabilité
RAMENO ne saurait être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit ;
-
D’une utilisation non conforme à sa destination ;
-
De dommages indirects liés à l’utilisation du produit ;
-
D’un cas de force majeure.
Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son matériel et son usage professionnel.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, modèles 3D, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.